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AccueilActualitéLa Cour constitutionnelle rejette les 3 requêtes du « Copil citoyen »

La Cour constitutionnelle rejette les 3 requêtes du « Copil citoyen »

Les pseudos experts de la Constitution gabonaise regroupés au sein du mouvement Copil Citoyen et qui se disent de la société civile, viennent d’être déboutés par la Cour constitutionnelle qui a rendu son verdict sur leurs trois requêtes relatives au décret 002/PR/MS du 07 janvier 2022

La décision est tombée ce vendredi 28 janvier courant. Les 09 juges de la cour constitutionnelle ont de manière unanime et en toute impartialité dit la loi et décidés avec raison de rejeter  les trois requêtes introduites par les membres du Copil citoyen.

En effet, les gardiens qui ont estimé que les requêtes visent en réalité le même objet, à savoir l’inconstitutionnalité du décret 002/PR/MS visant la lutte et la riposte contre l’épidémie à Coronavirus au Gabon, ont de ce fait décidé de les réunir en une seule requête pour ne rendre qu’un seul verdict.

« Article premier : Les requêtes de Madame Justine Judith LEKOGO, Messieurs Paul Aimé BAGAFOU, Bernard Christian REKOULA, Geoffroy FOUMBOULA LIBEKA MAKOSSO, Jean Valentin LEYAMA et Nicolas Stéphane MEBIA NZOME sont rejetées », a délibéré la Cour constitutionnelle.

Avant de rajouter dans sa décision en son Article 2 que : « La présente décision sera notifiée aux requérants, au Président de la République, au Premier Ministre, au Président du Sénat, au Président de l’Assemblée Nationale et publiée au Journal Officiel de la République Gabonaise ou dans un journal d’annonces légales.

Rappelons que si le Copil citoyen arguait que la procédure n’aurait pas été respectée, notamment la notification au Parlement, au Conseil d’Etat, l’absence de référence à de quelconques articles et la non-publication dans le journal officiel de l’ordonnance 012/PR/MS du 11 août 2021 portant prorogation des dispositions de lutte et riposte contre la Covid-19. La décision de la Cour est sans appel et signe la fin du bras de fer inutile entre ce groupuscule à la recherche de notoriété et le gouvernement qui entend continuer à protéger la population.

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